Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°76-760 du 27 juillet 1976 NO 76760 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE DES VEHICULES ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le27 juillet 1976

Publié le27 septembre 1976

PublicationJOCE du 27 septembre 1976

NOR376L0760

IdentifiantJORFTEXT000000320242

Référence

Directive Européenne n°76-760 du 27 juillet 1976 NO 76760 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE DES VEHICULES ET DE LEURS REMORQUES, JO du 27 septembre 1976, NOR 376L0760

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Cité par 5 textes

Arrêté du 8 avril 1977 · application

Directive Européenne n°87-354 du 25 juin 1987 · modifie

Directive Européenne n°97-31 du 11 juin 1997 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie