Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-31 du 11 juin 1997 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76760 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 juin 1997
Publié le30 juin 1997
PublicationJOUE du 30 juin 1997
NOR397L0031
IdentifiantJORFTEXT000000704479
RéférenceDirective Européenne n°97-31 du 11 juin 1997 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76760 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX DISPOSITIFS D'ECLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 30 juin 1997, NOR 397L0031Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-760 du 27 juillet 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704479, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).