Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 avril 1977 HOMOLOGATION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES PROJECTEURS POUR VEHICULES A MOTEUR ASSURANT LA FONCTION DE FEUX-ROUTE ET OU DE FEUX-CROISEMENT, ET DES LAMPES ELECTRIQUES A INCANDESCENCE POUR CES PROJECTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 avril 1977
Publié le25 mai 1977
PublicationJORF du 25 mai 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000666531
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°76-762 du 27 juillet 1976 · application
Directive Européenne n°76-761 du 27 juillet 1976 · application