Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-04-1977 RELATIF A L'HOMOLOGATION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES PROJECTEURS POUR VEHICULES A MOTEUR ASSURANT LA FONCTION DE FEUX DE ROUTE ET (OU) DE FEUX DE CROISEMENT ET DES LAMPES ELECTRIQUES A INCANDESCENCE POUR CES PROJECTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 novembre 1989
Publié le29 novembre 1989
PublicationJORF du 29 novembre 1989
NOREQUS8901267A
IdentifiantJORFTEXT000000863130
RéférenceArrêté du 13 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-04-1977 RELATIF A L'HOMOLOGATION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES PROJECTEURS POUR VEHICULES A MOTEUR ASSURANT LA FONCTION DE FEUX DE ROUTE ET (OU) DE FEUX DE CROISEMENT ET DES LAMPES ELECTRIQUES A INCANDESCENCE POUR CES PROJECTEURS, JO du 29 novembre 1989, NOR EQUS8901267ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°76-761 du 27 juillet 1976 · application
Arrêté du 11 avril 1977 · modifie
Directive Européenne n°89-517 du 1 août 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).