Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°76-761 du 27 juillet 1976 NO 76761 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PROJECTEURS POUR VEHICULES A MOTEUR ASSURANT LA FONCTION DE FEUX DE ROUTE ET (OU) DE FEUX DE CROISEMENT,AINSI QU'AUX LAMPES ELECTRIQUES A INCANDESCENCE POUR CES PROJECTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le27 juillet 1976

Publié le27 septembre 1976

PublicationJOCE du 27 septembre 1976

NOR376L0761

IdentifiantJORFTEXT000000883575

Référence

Directive Européenne n°76-761 du 27 juillet 1976 NO 76761 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PROJECTEURS POUR VEHICULES A MOTEUR ASSURANT LA FONCTION DE FEUX DE ROUTE ET (OU) DE FEUX DE CROISEMENT,AINSI QU'AUX LAMPES ELECTRIQUES A INCANDESCENCE POUR CES PROJECTEURS, JO du 27 septembre 1976, NOR 376L0761

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Cité par 7 textes

Arrêté du 11 avril 1977 · application

Directive Européenne n°87-354 du 25 juin 1987 · modifie

Directive Européenne n°89-517 du 1 août 1989 · modifie

Arrêté du 13 novembre 1989 · application

Directive Européenne n°99-17 du 18 mars 1999 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie