Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-517 du 1 août 1989 DE LA COMMISSION NO 89517 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76761 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PROJECTEURS POUR VEHICULES A MOTEUR ASSURANT LA FONCTION DE FEUX DE ROUTE ET (OU) DE FEUX DE CROISEMENT,AINSI QU'AUX LAMPES ELECTRIQUES A INCANDESCENCE POUR CES PROJECTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le1er août 1989

Publié le12 septembre 1989

PublicationJOCE du 12 septembre 1989

NOR389L0517

IdentifiantJORFTEXT000000888388

Référence

Directive Européenne n°89-517 du 1 août 1989 DE LA COMMISSION NO 89517 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76761 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PROJECTEURS POUR VEHICULES A MOTEUR ASSURANT LA FONCTION DE FEUX DE ROUTE ET (OU) DE FEUX DE CROISEMENT,AINSI QU'AUX LAMPES ELECTRIQUES A INCANDESCENCE POUR CES PROJECTEURS, JO du 12 septembre 1989, NOR 389L0517

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-761 du 27 juillet 1976 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 13 novembre 1989 · application