Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°76-762 du 27 juillet 1976 NO 76762 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX-BROUILLARD AVANT DES VEHICULES A MOTEUR AINSI QU'AUX LAMPES POUR CES FEUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le27 juillet 1976
Publié le27 septembre 1976
PublicationJOCE du 27 septembre 1976
NOR376L0762
IdentifiantJORFTEXT000000695008
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