Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-18 du 18 mars 1999 199918 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76762 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX FEUX-BROUILLARD ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR AINSI QU'AUX LAMPES POUR CES FEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 mars 1999
Publié le12 avril 1999
PublicationJOUE du 12 avril 1999
NOR399L0018
IdentifiantJORFTEXT000000339510
RéférenceDirective Européenne n°99-18 du 18 mars 1999 199918 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76762 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX FEUX-BROUILLARD ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR AINSI QU'AUX LAMPES POUR CES FEUX, JO du 12 avril 1999, NOR 399L0018Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-762 du 27 juillet 1976 · modifie
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ARRETE · application
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