Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°76-759 du 27 juillet 1976 NO 76759 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX INDICATEURS DE DIRECTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le27 juillet 1976
Publié le27 septembre 1976
PublicationJOCE du 27 septembre 1976
NOR376L0759
IdentifiantJORFTEXT000000883572
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Cité par 7 textes
Arrêté du 7 avril 1977 · application
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ARRETE · application