Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-04-1977 RELATIF A L'HOMOLOGATION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES FEUX INDICATEURS DE DIRECTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 1989
Publié le24 mai 1989
PublicationJORF du 24 mai 1989
NOREQUS8900464A
IdentifiantJORFTEXT000000504995
RéférenceArrêté du 9 mai 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-04-1977 RELATIF A L'HOMOLOGATION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES FEUX INDICATEURS DE DIRECTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 24 mai 1989, NOR EQUS8900464ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°76-759 du 27 juillet 1976 · application
Arrêté du 7 avril 1977 · modifie
Directive Européenne n°89-277 du 28 mars 1989 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504995, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).