Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-277 du 28 mars 1989 DE LA COMMISSION NO 89277 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76759 CEE RELATIVE AUX FEUX INDICATEURS DE DIRECTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 mars 1989
Publié le20 avril 1989
PublicationJOCE du 20 avril 1989
NOR389L0277
IdentifiantJORFTEXT000000523141
RéférenceDirective Européenne n°89-277 du 28 mars 1989 DE LA COMMISSION NO 89277 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76759 CEE RELATIVE AUX FEUX INDICATEURS DE DIRECTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 20 avril 1989, NOR 389L0277Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-759 du 27 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 mai 1989 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).