Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-15 du 16 mars 1999 199915 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76759 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX FEUX-BROUILLARD ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 mars 1999
Publié le12 avril 1999
PublicationJOUE du 12 avril 1999
NOR399L0015
IdentifiantJORFTEXT000000521559
RéférenceDirective Européenne n°99-15 du 16 mars 1999 199915 CE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76759 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX FEUX-BROUILLARD ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 12 avril 1999, NOR 399L0015Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-759 du 27 juillet 1976 · modifie
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Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).