Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°76-757 du 27 juillet 1976 NO 76757 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX CATADIOPTRES DES VEHICULES ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 juillet 1976
Publié le27 septembre 1976
PublicationJOCE du 27 septembre 1976
NOR376L0757
IdentifiantJORFTEXT000000695007
RéférenceDirective Européenne n°76-757 du 27 juillet 1976 NO 76757 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX CATADIOPTRES DES VEHICULES ET DE LEURS REMORQUES, JO du 27 septembre 1976, NOR 376L0757Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 5 avril 1977 · application
Directive Européenne n°87-354 du 25 juin 1987 · modifie
Directive Européenne n°97-29 du 11 juin 1997 · modifie
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).