Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°77-539 du 28 juin 1977 NO 77539 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX DE MARCHE ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 juin 1977
Publié le29 août 1977
PublicationJOCE du 29 août 1977
NOR377L0539
IdentifiantJORFTEXT000000883799
RéférenceDirective Européenne n°77-539 du 28 juin 1977 NO 77539 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX FEUX DE MARCHE ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 29 août 1977, NOR 377L0539Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 9 septembre 1977 · application
Directive Européenne n°87-354 du 25 juin 1987 · modifie
Directive Européenne n°97-32 du 11 juin 1997 · modifie
ARRETE · application
Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883799, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).