Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-32 du 11 juin 1997 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77539 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX FEUX DE MARCHE ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le11 juin 1997
Publié le30 juin 1997
PublicationJOUE du 30 juin 1997
NOR397L0032
IdentifiantJORFTEXT000000704480
RéférenceDirective Européenne n°97-32 du 11 juin 1997 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77539 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX FEUX DE MARCHE ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 30 juin 1997, NOR 397L0032Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-539 du 28 juin 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).