Journal officiel · Directive euro

Directive 76/767/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le27 juillet 1976

Publié le27 septembre 1976

PublicationJOCE n°262 du 27 septembre 1976

NOR376L0767

IdentifiantJORFTEXT000000514067

Référence

Directive 76/767/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils, JO du 27 septembre 1976, NOR 376L0767

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Cité par 13 textes

Décret n°77-1162 du 13 octobre 1977 · application

Décret n°77-1163 du 13 octobre 1977 · application

Arrêté du 5 janvier 1978 · application

Arrêté du 10 mars 1986 · application

Directive Européenne n°87-354 du 25 juin 1987 · modifie

Directive Européenne n°88-665 du 21 décembre 1988 · modifie

ARRETE · application

ARRETE · modifie

Arrêté du 4 décembre 1991 · application

Directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997, v. init. · modifie

Directive Européenne n°99-36 du 29 avril 1999 · abroge

Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie

Directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 , v. init. · abroge