Journal officiel · Directive euro

Directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives du Conseil 76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999/36/CE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2010. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 juin 2010
Publié le30 juin 2010
PublicationJOUE L 165 du 30 juin 2010
NOR32010L0035
IdentifiantJORFTEXT000022417372
RéférenceDirective 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives du Conseil 76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999/36/CE, JO du 30 juin 2010, NOR 32010L0035Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA5

Directive 76/767/CEE du Conseil du 27 juillet 1976, v. init. · abroge
Directive 84/525/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 , v. init. · abroge
Directive 84/527/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 , v. init. · abroge
Directive 84/526/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 , v. init. · abroge
Directive 1999/36/CE du Conseil du 29 avril 1999 , v. init. · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°2011-758 du 28 juin 2011, v. init. · transposition
Directive (UE) 2024/2749 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2024, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000022417372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).