Journal officiel · Directive euro

Directive 1999/36/CE du Conseil relative aux équipements sous pression transportables

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le29 avril 1999

Publié le1er juin 1999

PublicationJOUE n°138 du 1er juin 1999

NOR399L0036

IdentifiantJORFTEXT000000514767

Référence

Directive 1999/36/CE du Conseil relative aux équipements sous pression transportables, JO du 1er juin 1999, NOR 399L0036

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Textes cités liens · DILA5

Directive 76/767/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · abroge

Directive 84/525/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 · modifie

Directive 84/527/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 · modifie

Directive 84/526/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 · modifie

Directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 · application

Cité par 5 textes

Directive Européenne n°2001-2 du 4 janvier 2001 · modifie

Décret2001-386 · application

Directive Européenne n°2002-50 du 6 juin 2002 · modifie

Décret2003-1250 · application

Directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 , v. init. · abroge