Journal officiel · Directive euro
Directive 84/525/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le17 septembre 1984
Publié le19 novembre 1984
PublicationJOCE n°300 du 19 novembre 1984
NOR384L0525
IdentifiantJORFTEXT000000339609
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Cité par 8 textes
Arrêté du 11 mars 1986 · application
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Arrêté du 4 décembre 1991 · application
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