Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1986 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA DIRECTIVE 84525 CEE RELATIVE AUX BOUTEILLES A GAZ EN ACIER SANS SOUDURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le11 mars 1986

Publié le20 mars 1986

PublicationJORF du 20 mars 1986

IdentifiantJORFTEXT000000846023

Référence

Arrêté du 11 mars 1986 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA DIRECTIVE 84525 CEE RELATIVE AUX BOUTEILLES A GAZ EN ACIER SANS SOUDURE, JO du 20 mars 1986

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Textes cités liens · DILA1

Directive 84/525/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 · application

Cité par 5 textes

Arrêté du 13 octobre 1989 · modifie

ARRETE · modifie