Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1986 PORTANT APPLICATION DE L'ARRETE DU 10-03-1986 RELATIF A L'AGREMENT CEE ET A LA VERIFICATION DES APPAREILS SOUS PRESSION A CERTAINES CATEGORIES DE BOUTEILLES A GAZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000296223
RéférenceArrêté du 12 mars 1986 PORTANT APPLICATION DE L'ARRETE DU 10-03-1986 RELATIF A L'AGREMENT CEE ET A LA VERIFICATION DES APPAREILS SOUS PRESSION A CERTAINES CATEGORIES DE BOUTEILLES A GAZ, JO du 20 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive 84/525/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 · application
Directive 84/527/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 · application
Directive 84/526/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 · application
Arrêté du 10 mars 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 décembre 2001 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).