Journal officiel · Directive euro

Directive 84/526/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le17 septembre 1984

Publié le19 novembre 1984

PublicationJOCE n°300 du 19 novembre 1984

NOR384L0526

IdentifiantJORFTEXT000000705709

Référence

Directive 84/526/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium, JO du 19 novembre 1984, NOR 384L0526

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Cité par 8 textes

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Arrêté du 12 mars 1986 · application

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Directive Européenne n°99-36 du 29 avril 1999 · modifie

Directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 , v. init. · abroge