Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mars 1986 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA DIRECTIVE 84526 CEE RELATIVE AUX BOUTEILLES A GAZ SANS SOUDURE EN ALUMINIUM NON ALLIE ET EN ALLIAGE D'ALUMINIUM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mars 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000659840
RéférenceArrêté du 11 mars 1986 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA DIRECTIVE 84526 CEE RELATIVE AUX BOUTEILLES A GAZ SANS SOUDURE EN ALUMINIUM NON ALLIE ET EN ALLIAGE D'ALUMINIUM, JO du 20 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 84/526/CEE du Conseil du 17 septembre 1984 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 13 octobre 1989 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).