Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-03-1986 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA DIRECTIVE CEE 84-526 RELATIVE AUX BOUTEILLES A GAZ SANS SOUDURE EN ALUMINIUM NON ALLIE ET EN ALLIAGE D'ALUMINIUM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1989
Publié le27 octobre 1989
PublicationJORF du 27 octobre 1989
NORINDD8900795A
IdentifiantJORFTEXT000000499508
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 9 février 1982 · application
Arrêté du 11 mars 1986 · modifie
Aller plus loin
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