Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive C.E.E. n° 84-526 relative aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1989
Publié le27 octobre 1989
Articles2 articles en vigueur
NORINDD8900795A
IdentifiantLEGITEXT000006059240
RéférenceArrêté du 13 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive C.E.E. n° 84-526 relative aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006276020

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006276019

1. Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 9 février 1982 · application
Arrêté du 11 mars 1986 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 1989).

Texte d'origine, publié au JO →
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