Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1986 RELATIF A L'AGREMENT CEE ET A LA VERIFICATION CEE DES APPAREILS SOUS PRESSION SOUMIS A UNE DIRECTIVE PARTICULIERE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le10 mars 1986

Publié le20 mars 1986

PublicationJORF du 20 mars 1986

IdentifiantJORFTEXT000000295996

Référence

Arrêté du 10 mars 1986 RELATIF A L'AGREMENT CEE ET A LA VERIFICATION CEE DES APPAREILS SOUS PRESSION SOUMIS A UNE DIRECTIVE PARTICULIERE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, JO du 20 mars 1986

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Textes cités liens · DILA2

Directive 76/767/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 · application

Directive 87/404/CEE du Conseil du 25 juin 1987 · application

Cité par 8 textes

Arrêté du 12 mars 1986 · application

Arrêté du 14 décembre 1989 · modifie

ARRETE · application

Arrêté du 4 décembre 1991 · modifie

Arrêté du 5 mai 1994 · modifie

ARRETE · application