Journal officiel · Directive euro

Directive 87/404/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le25 juin 1987

Publié le8 août 1987

PublicationJOCE n°220 du 8 août 1987

NOR387L0404

IdentifiantJORFTEXT000000522975

Référence

Directive 87/404/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux récipients à pression simples, JO du 8 août 1987, NOR 387L0404

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Cité par 9 textes

Arrêté du 10 mars 1986 · application

Arrêté du 14 décembre 1989 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°90-488 du 17 septembre 1990 · modifie

ARRETE · application

Arrêté du 4 décembre 1991 · application

Directive Européenne n°93-68 du 22 juillet 1993 · modifie

Directive 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 , v. init. · abroge