Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°93-68 du 22 juillet 1993 MODIFIANT LES DIRECTIVES 87/404/CEE (RECIPIENTS A PRESSION SIMPLES),88/378/CEE (SECURITE DES JOUETS),89/106/CEE (PRODUITS DE LA CONSTRUCTION),89/336/CEE (COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE),89/392/CEE (MACHINES),89/686/CEE (EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE),90/384/CEE (INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE),90/263/CEE (90/385/CEE (DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ACTIFS),90/396/CEE (APPAREILS A GAZ),91/263/CEE (EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS,92/42/CEE (NOUVELLES CHAUDIERES A EAU CHAUDE ALIMENTEES EN COMBUSTIBLES LIQUIDES OU GAZEUX) ET 73/23/CEE (MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le22 juillet 1993

Publié le30 août 1993

PublicationJOUE du 30 août 1993

NOR393L0068

IdentifiantJORFTEXT000000706102

Référence

Directive Européenne n°93-68 du 22 juillet 1993 MODIFIANT LES DIRECTIVES 87/404/CEE (RECIPIENTS A PRESSION SIMPLES),88/378/CEE (SECURITE DES JOUETS),89/106/CEE (PRODUITS DE LA CONSTRUCTION),89/336/CEE (COMPATIBILITE ELECTROMAGNETIQUE),89/392/CEE (MACHINES),89/686/CEE (EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE),90/384/CEE (INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE),90/263/CEE (90/385/CEE (DISPOSITIFS MEDICAUX IMPLANTABLES ACTIFS),90/396/CEE (APPAREILS A GAZ),91/263/CEE (EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS,92/42/CEE (NOUVELLES CHAUDIERES A EAU CHAUDE ALIMENTEES EN COMBUSTIBLES LIQUIDES OU GAZEUX) ET 73/23/CEE (MATERIELS ELECTRIQUES DESTINES A ETRE EMPLOYES DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION), JO du 30 août 1993, NOR 393L0068

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