Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-13 du 12 février 1998 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9813 CONCERNANT LES EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS ET LES EQUIPEMENTS DE STATIONS TERRESTRES DE COMMUNICATIONS PAR SATELLITE,INCLUANT LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEUR CONFORMITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 février 1998
Publié le12 mars 1998
PublicationJOUE du 12 mars 1998
NOR398L0013
IdentifiantJORFTEXT000000705966
RéférenceDirective Européenne n°98-13 du 12 février 1998 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9813 CONCERNANT LES EQUIPEMENTS TERMINAUX DE TELECOMMUNICATIONS ET LES EQUIPEMENTS DE STATIONS TERRESTRES DE COMMUNICATIONS PAR SATELLITE,INCLUANT LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DE LEUR CONFORMITE, JO du 12 mars 1998, NOR 398L0013Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°91-263 du 29 avril 1991 · abroge
Directive Européenne n°93-68 du 22 juillet 1993 · modifie
Directive Européenne n°93-97 du 29 octobre 1993 · abroge
Cité par 7 textes
DECISION · application
DECISION · application
DECISION · application
DECISION · application
DECISION · application
DECISION · application
Directive Européenne n°99-5 du 9 mars 1999 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).