Journal officiel · Directive euro

Directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 mars 1999
Publié le7 avril 1999
PublicationJOUE L91 du 7 avril 1999
NOR31999L0005
IdentifiantJORFTEXT000000317812
RéférenceDirective 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 1999, concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité, JO du 7 avril 1999, NOR 31999L0005Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°98-13 du 12 février 1998 · abroge
Cité par 5 textes
Ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001, v. init. · transposition
Décret2002-775 · application
Arrêté · application
Décret2003-961 · application
Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317812, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).