Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le16 avril 2014

Publié le22 mai 2014

PublicationJOUE L 153 du 22 mai 2014

NOR32014L0053

IdentifiantJORFTEXT000030517348

Référence

Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 22 mai 2014, NOR 32014L0053

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Textes cités liens · DILA2

Directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 1999, v. init. · abroge

Directive (UE) 2022/2380 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022, v. init. · modification

Cité par 6 textes

Décret n°2008-1401 du 19 décembre 2008, v. init. · transposition

LOI n° 2015-990 du 6 août 2015, v. init. · transposition

Ordonnance n° 2016-493 du 21 avril 2016, v. init. · transposition

Décret n°2017-599 du 21 avril 2017, v. init. · transposition

Directive (UE) 2024/2839 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024, v. init. · modifie

Directive (UE) 2024/2749 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2024, v. init. · modifie