Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2024/2839 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant les directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l’extérieur des bâtiments, des droits des patients et des équipements radioélectriques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le23 octobre 2024

Publié le7 novembre 2024

PublicationJO L, 2024/2839, 7.11.2024

NOR32024L2839

IdentifiantJORFTEXT000050470330

Référence

Directive (UE) 2024/2839 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant les directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l’extérieur des bâtiments, des droits des patients et des équipements radioélectriques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 7 novembre 2024, NOR 32024L2839

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°99-2 du 22 février 1999, v. init. · modifie

Directive Européenne n°2000-14 du 8 mai 2000, v. init. · modifie

Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 , v. init. · modifie

Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, v. init. · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 7 août 2025, v. init. · transposition