Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-2 du 22 février 1999 19992 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES SUR LES DENREES ET INGREDIENTS ALIMENTAIRES TRAITES PAR IONISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 février 1999
Publié le13 mars 1999
PublicationJOUE du 13 mars 1999
NOR31999L0002
IdentifiantJORFTEXT000000887734
RéférenceDirective Européenne n°99-2 du 22 février 1999 19992 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES SUR LES DENREES ET INGREDIENTS ALIMENTAIRES TRAITES PAR IONISATION, JO du 13 mars 1999, NOR 31999L0002Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°79-112 du 18 décembre 1978 · application
Cité par 6 textes
Directive Européenne n°99-3 du 22 février 1999 · application
Ordonnance2001-741 · application
Décret2001-1097 · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Directive (UE) 2024/2839 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).