Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-3 du 22 février 1999 19993 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL ETABLISSANT UNE LISTE COMMUNAUTAIRE DE DENREES ET INGREDIENTS ALIMENTAIRES TRAITES PAR IONISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 février 1999
Publié le13 mars 1999
PublicationJOUE du 13 mars 1999
NOR31999L0003
IdentifiantJORFTEXT000000317348
RéférenceDirective Européenne n°99-3 du 22 février 1999 19993 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL ETABLISSANT UNE LISTE COMMUNAUTAIRE DE DENREES ET INGREDIENTS ALIMENTAIRES TRAITES PAR IONISATION, JO du 13 mars 1999, NOR 31999L0003Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°99-2 du 22 février 1999 · application
Cité par 4 textes
Ordonnance2001-741 · application
Décret2001-1097 · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).