Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 mars 2011
Publié le4 avril 2011
PublicationJOUE L 088 du 4 avril 2011
NOR32011L0024
IdentifiantJORFTEXT000023801538
RéférenceDirective 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, JO du 4 avril 2011, NOR 32011L0024Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°2013-1216 du 23 décembre 2013, v. init. · transposition
Directive 2013/64/UE du Conseil du 17 décembre 2013, v. init. · modifie
LOI n° 2014-201 du 24 février 2014, v. init. · transposition
DÉCRET n°2014-1525 du 17 décembre 2014, v. init. · transposition
Directive (UE) 2024/2839 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023801538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).