Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2022/2380 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant la directive 2014/53/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 novembre 2022
Publié le7 décembre 2022
PublicationJOUE L 315 du 7 décembre 2022
NOR32022L2380
IdentifiantJORFTEXT000046886859
RéférenceDirective (UE) 2022/2380 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant la directive 2014/53/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 7 décembre 2022, NOR 32022L2380Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, v. init. · modification
Arrêté du 27 décembre 2023, v. init. · transposition
Décret n°2023-1271 du 27 décembre 2023, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046886859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).