Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2024/2749 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2024 modifiant les directives 2000/14/CE, 2006/42/CE, 2010/35/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE et 2014/68/UE en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, une présomption de conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en raison d’une situation d’urgence dans le marché intérieur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le9 octobre 2024

Publié le8 novembre 2024

PublicationJO L, 2024/2749, 8.11.2024

NOR32024L2749

IdentifiantJORFTEXT000050487946

Référence

Directive (UE) 2024/2749 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2024 modifiant les directives 2000/14/CE, 2006/42/CE, 2010/35/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE et 2014/68/UE en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, une présomption de conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en raison d’une situation d’urgence dans le marché intérieur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 8 novembre 2024, NOR 32024L2749

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Textes cités liens · DILA10

Directive Européenne n°2000-14 du 8 mai 2000, v. init. · modifie

Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 , v. init. · modifie

Directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010, v. init. · modifie

Directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, v. init. · modifie

Directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, v. init. · modifie

Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, v. init. · modifie

Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, v. init. · modifie

Directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, v. init. · modifie

Directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, v. init. · modifie

Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014, v. init. · modifie