Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 février 2014
Publié le29 mars 2014
PublicationJOUE L96 du 29 mars 2014
NOR32014L0029
IdentifiantJORFTEXT000030395017
RéférenceDirective 2014/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des récipients à pression simples Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 29 mars 2014, NOR 32014L0029Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 , v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Directive (UE) 2024/2749 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2024, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030395017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).