Journal officiel · Directive euro

Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 février 2014
Publié le29 mars 2014
PublicationJOUE L96 du 29 mars 2014
NOR32014L0034
IdentifiantJORFTEXT000030426115
RéférenceDirective 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 29 mars 2014, NOR 32014L0034Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994, v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Directive (UE) 2024/2749 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2024, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030426115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).