Journal officiel · Directive euro

Directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 mars 1994
Publié le19 avril 1994
PublicationJOUE L100 du 19 avril 1994
NOR31994L0009
IdentifiantJORFTEXT000000888913
RéférenceDirective 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, JO du 19 avril 1994, NOR 31994L0009Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°76-117 du 18 décembre 1975 · abroge
Directive Européenne n°82-130 du 15 février 1982 · abroge
Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · application
Directive Européenne n°79-196 du 6 février 1979 · abroge
Cité par 5 textes
DECRET96-1010 · application
Circulaire · application
Décret2000-278 · application
Décret2002-695 · application
Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).