Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-130 du 15 février 1982 NO 82130 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE DES MINES GRISOUTEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le15 février 1982

Publié le2 mars 1982

PublicationJOCE du 2 mars 1982

NOR382L0130

IdentifiantJORFTEXT000000888893

Référence

Directive Européenne n°82-130 du 15 février 1982 NO 82130 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE DES MINES GRISOUTEUSES, JO du 2 mars 1982, NOR 382L0130

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Cité par 11 textes

Arrêté du 23 novembre 1982 · application

Directive Européenne n°88-35 du 2 décembre 1987 · modifie

Arrêté du 28 novembre 1988 · application

Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie

Directive Européenne n°91-269 du 30 avril 1991 · modifie

Directive Européenne n°94-9 du 23 mars 1994 · abroge

ARRETE · application

Directive Européenne n°94-44 du 19 septembre 1994 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°98-65 du 3 septembre 1998 · modifie

ARRETE · application