Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-269 du 30 avril 1991 DE LA COMMISSION N0 91269 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 82130 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE DES MINES GRISOUTEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le30 avril 1991

Publié le29 mai 1991

PublicationJOCE du 29 mai 1991

NOR391L0269

IdentifiantJORFTEXT000000887648

Référence

Directive Européenne n°91-269 du 30 avril 1991 DE LA COMMISSION N0 91269 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 82130 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE DES MINES GRISOUTEUSES, JO du 29 mai 1991, NOR 391L0269

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°82-130 du 15 février 1982 · modifie

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