Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-11-1982 RELATIF A LA CONSTRUCTION DE MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE DANS LES MINES GRISOUTEUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le28 novembre 1988
Publié le29 janvier 1989
PublicationJORF du 29 janvier 1989
NORINDD8800892A
IdentifiantJORFTEXT000000840889
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Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°82-130 du 15 février 1982 · application
Arrêté du 23 novembre 1982 · modifie
Directive Européenne n°88-35 du 2 décembre 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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