Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1982 CONSTRUCTION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE DANS LES MINES GRISOUTEUSES (EL-1-A): SPECIFICATIONS TECHNIQUES,ORGANISMES AGREES,MARQUAGE,MARQUE DISTINCTIVE COMMUNAUTAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 1983
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1982
Publié le29 janvier 1983
PublicationJORF du 29 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653240
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 13 décembre 1978 · modifie
Directive Européenne n°82-130 du 15 février 1982 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 28 novembre 1988 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
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