Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1978 MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE DANS LES MINES GRISOUTEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1978
Publié le13 janvier 1979
PublicationJORF du 13 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000643482
RéférenceArrêté du 13 décembre 1978 MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE DANS LES MINES GRISOUTEUSES, JO du 13 janvier 1979Légifrance →

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Cité par 2 textes
du 13 décembre 1978 · application
Arrêté du 23 novembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).