Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-35 du 2 décembre 1987 DE LA COMMISSION NO 8835 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 82130 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE DES MINES GRISOUTEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 décembre 1987
Publié le26 janvier 1988
PublicationJOCE du 26 janvier 1988
NOR388L0035
IdentifiantJORFTEXT000000332908
RéférenceDirective Européenne n°88-35 du 2 décembre 1987 DE LA COMMISSION NO 8835 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 82130 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE DES MINES GRISOUTEUSES, JO du 26 janvier 1988, NOR 388L0035Légifrance →

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