Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-44 du 19 septembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9444 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 82130 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVE AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIBLE DES MINES GRISOUTEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le19 septembre 1994

Publié le23 septembre 1994

PublicationJOUE du 23 septembre 1994

NOR394L0044

IdentifiantJORFTEXT000000888129

Référence

Directive Européenne n°94-44 du 19 septembre 1994 DE LA COMMISSION N0 9444 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 82130 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVE AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIBLE DES MINES GRISOUTEUSES, JO du 23 septembre 1994, NOR 394L0044

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°82-130 du 15 février 1982 · modifie

Cité par 2 textes

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