Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-65 du 3 septembre 1998 9865 CE PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 82130 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE DES MINES GRISOUTEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le3 septembre 1998
Publié le19 septembre 1998
PublicationJOUE du 19 septembre 1998
NOR398L0065
IdentifiantJORFTEXT000000339288
RéférenceDirective Européenne n°98-65 du 3 septembre 1998 9865 CE PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 82130 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE DES MINES GRISOUTEUSES, JO du 19 septembre 1998, NOR 398L0065Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°82-130 du 15 février 1982 · modifie
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ARRETE · application
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