Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°76-117 du 18 décembre 1975 NO 76117 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 décembre 1975

Publié le30 janvier 1976

PublicationJOCE du 30 janvier 1976

NOR376L0117

IdentifiantJORFTEXT000000513825

Référence

Directive Européenne n°76-117 du 18 décembre 1975 NO 76117 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE, JO du 30 janvier 1976, NOR 376L0117

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 10 textes

Arrêté du 6 avril 1981 · application

Décret n°81-440 du 5 mai 1981 · application

Arrêté du 11 avril 1989 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°94-9 du 23 mars 1994 · abroge

ARRETE · application

Directive Européenne n°97-53 du 11 septembre 1997 · application

ARRETE · application