Article (sans numéro) JORFARTI000002319039
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1990 portant modification de l'arrêté du 9 août 1978 concernant les dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1990
Publié le12 janvier 1991
PublicationJORF n°10 du 12 janvier 1991
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINDG9000913A
IdentifiantJORFTEXT000000343178
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 78-779 du 17 juillet 1978 modifié portant règlement de la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive;
Vu le décret no 90-1089 du 7 décembre 1990 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques;
Vu l'arrêté du 9 août 1978 concernant les dispositions relatives à la construction du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans des lieux autres que les mines grisouteuses, modifié par les arrêtés des 6 avril 1981, 7 septembre 1982, 1er février 1984 et 11 avril 1989;
Vu la directive C.E.E. no 76-117 du Conseil des communautés européennes du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosive,
Article (sans numéro) JORFARTI000001930809
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 9 août 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 3. - Les organismes suivants sont agréés pour l'application des dispositions des articles 6 et 7 du décret no 78-779 du 17 juillet 1978:
<<- Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), à Verneuil-en-Halatte (Oise);
<<- Laboratoire central des industries électriques (L.C.I.E.) à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001159224
Art. 2. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000001159225
Art. 3. - Le chef du service de l'action régionale et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'industrie: L'ingénieur général des mines, M. GERENTE
Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°76-117 du 18 décembre 1975 · application
Arrêté du 9 août 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge